Conditions Générales de Vente
Entre LAURÈNE CAUDRELIER (EI) – 55 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE –
SIRET N°983 559 345 00019
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.
Article 1 Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de coaching et de Numérologie Stratégique®.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par LAURÈNE CAUDRELIER (EI) et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et LAURÈNE CAUDRELIER (EI).
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande auprès de LAURÈNE CAUDRELIER (EI) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de contractualiser avec LAURÈNE CAUDRELIER (EI).
Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.
LAURÈNE CAUDRELIER (EI) s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 Prestations de services
LAURÈNE CAUDRELIER (EI) propose à ses client.e.s des consultations en Numérologie Stratégique® ainsi que des prestations de coaching telles que :
Thème Adulte - 2 heures - Analyse complète du thème de numérologie stratégique® du client
Suivi annuel Adulte - 1h30 - Consultation de suivi un an après avoir reçu un thème complet, enjeux de l’année passée et à venir
Thème Enfant - 1h30 - Analyse des potentiels et besoins fondamentaux de l'enfant ou adolescent du client
Thème Jeunes Adultes (18-24 ans) - 1h30 - Analyse des potentiels et besoins fondamentaux du jeune adulte client
Session Clarté - 30 min - Session individuelle en visio pour répondre aux questions du client sur les offres proposées
Coaching 1:1 - 1h - Session individuelle ponctuelle pour accompagner le Client sur une problématique précise
Programme "Eclosion Hypersensible" - 10h de coaching - Accompagnement de 6 mois incluant un Thème Complet de Numérologie Stratégique® (2h)
Programme en ligne "Safe Zone Intérieure" - 7 audios guidés pour retrouver sa sérénité en moins de 15 min.
Ateliers en ligne - 2 heures - Emotions & Pratiques corporelles
Le Client aura accès à l’agenda électronique de LAURÈNE CAUDRELIER (EI) pour obtenir un rendez-vous. Le rendez-vous aura lieu en visioconférence pour une durée de une heure et trente minutes à deux heures en fonction de la prestation choisie.
Le Client aura à la suite du rendez-vous, accès au replay de la session.
Pour les prestations de coaching, le Client aura accès au replay de la ou des sessions ainsi qu'au comptes rendus de ces dernières.
Article 3 Conditions précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur directement sur la page de vente.
L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues dès lors qu’il aura accepté en cochant la case correspondante.
Article 4 Retard, absence aux rendez-vous
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être remboursée et sera due sans signalement au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Tout retard de moins de 15 minutes à un rendez-vous, sera décalé en fin de séance et fonction des disponibilités des parties.
En cas de retard de LAURÈNE CAUDRELIER (EI), celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de rendez-vous, dans la mesure du possible pour le Client.
Article 5 Annulation des rendez-vous
Le rendez-vous étant confirmé par le règlement intégral de la prestation, aucune annulation n’est possible.
En cas d'indisponibilité du Client signalée au minimum 48 heures à l’avance par tout moyen de communication établi entre LAURÈNE CAUDRELIER (EI) et le Client, LAURÈNE CAUDRELIER (EI) pourra proposer un rendez-vous à une date ultérieure.
Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due.
Article 6 Tarifs
Les prix sont en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur, au moment de la commande, le cas échéant.
Thème Complet Adulte - 150,00€
Suivi Annuel Adulte - 130,00€
Thème Enfant - 130,00€
Thème Jeune Adulte - 130,00€
Session Clarté - 30 min offertes
Coaching 1:1 - 1h - 100,00€
Programme "Eclosion Hypersensible" - 6 mois - 1800,00€
Programme "Safe Zone Intérieure" - 47€
Ateliers en ligne - 2h - 37€
Article 7 Conditions de règlement et pénalités de retard
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible immédiatement, à la prise de rendez-vous en une ou plusieurs fois, si ce service est proposé au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, y compris pour les services en précommande.
Le règlement des achats s’effectue directement en ligne sur le lien de paiement fourni ou bien par virement bancaire et à réception de facture.
En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours.
Article 8 Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de LAURÈNE CAUDRELIER (EI) ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur ci-dessus, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
LAURÈNE CAUDRELIER (EI) adhère au service de médiation ci-dessous :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae, n° de siret 81438535700011 - 5, rue Salvaing 12000 Rodez
Article 9 Responsabilités
Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, LAURÈNE CAUDRELIER (EI) s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.
LAURÈNE CAUDRELIER (EI) est là pour guider le Client, le soutenir et lui fournir les documents relatifs au programme. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus.
En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre LAURÈNE CAUDRELIER (EI) pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.
Article 10 Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de début de ses séances, dans le cas où celui-ci aurait passé commande à distance par téléphone ou tout autre moyen disponible.
Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à LAURÈNE CAUDRELIER (EI) 55 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE ou par mail à : hello@mylife-mychoices.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, LAURÈNE CAUDRELIER (EI) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.
Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande et pour laquelle il aura donné son accord exprès au renoncement à son droit de rétractation, sera dans l’impossibilité d’exercer celui-ci.
Article 11 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LAURÈNE CAUDRELIER (EI).
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le terme de Numérologie Stratégique® est une marque déposée et est donc protégé par des droits de propriété intellectuelle. LAURÈNE CAUDRELIER (EI) honore ces droits de propriété en respectant les termes de la Charte Éthique de l’ICERNS®
Article 12 Protection des données
LAURÈNE CAUDRELIER (EI) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 13 Archivage preuve
LAURÈNE CAUDRELIER (EI) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de LAURÈNE CAUDRELIER (EI)seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 Force majeure
LAURÈNE CAUDRELIER (EI) ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Article 15 Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre LAURÈNE CAUDRELIER (EI) et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de GRENOBLE sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre les parties.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
A l’attention de LAURÈNE CAUDRELIER (EI) - 55 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE -
SIRET N°983 559 345 00019
Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur
Date :
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